Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 143-15

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 10 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Formation continue.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre III : Droits et obligations.
  5. Section 2 : Formation continue.
IdentifiantLEGIARTI000021185886
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 143-15 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Dès les premières heures de leur emploi au titre de la réserve civile de la police nationale, les réservistes bénéficient ainsi de mises à jour ou de remises à niveau, sous la responsabilité du chef de service local, délivrées sur le site d'affectation par les formateurs du service ou, le cas échéant, réalisées avec le concours des délégations régionales au recrutement et à la formation ou des centres départementaux ou interdépartementaux de stages et de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021185886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.