RattachementSection 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6)
Chapitre III : Droits et obligations.
Section 6 : Dispositions d'ordre social et médical.
IdentifiantLEGIARTI000046716340
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 143-28 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 10 décembre 2022)Légifrance →
1. Pendant leurs périodes d'activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, les policiers réservistes bénéficient, pour eux-mêmes et leurs ayants droit, des prestations d'assurance maladie, invalidité et décès du régime général de sécurité sociale dont ils relèvent en dehors du service dans la réserve.
2. Il leur appartient de se couvrir, éventuellement, de manière complémentaire.
Aller plus loin
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