Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 143-8

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 10 décembre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 1 : Déontologie - Sanctions.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX RESERVISTES CIVILS DE LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre III : Droits et obligations.
  5. Section 1 : Déontologie - Sanctions.
IdentifiantLEGIARTI000021185858
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 143-8 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Le chef d'unité ou de service d'affectation adresse, en tant que de besoin, aux intéressés, les observations et mises en garde que nécessite le bon fonctionnement du service.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021185858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.