RattachementTITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE.
TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE
IdentifiantLEGIARTI000038463155
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 150-3 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 12 mai 2019)Légifrance →
1. Le médiateur est assisté d'un adjoint.
2. Il est représenté dans chaque zone de défense et de sécurité par des délégués qui assurent l'instruction des dossiers.
3. Pour l'instruction des dossiers, il peut faire appel aux différents services de la police nationale pour obtenir leurs observations et recevoir tous documents utiles au traitement des réclamations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.