Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 2102-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Organisation.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE X : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE COOPERATION TECHNIQUE INTERNATIONALE.
  4. Chapitre II : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000021204057
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2102-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Service actif de la police nationale, le SCTIP comporte un échelon central et des services déconcentrés implantés à l'étranger : les délégations.

2. Le service central comprend trois sous-directions respectivement chargées :

3. - de l'information et de la communication ;

4. - de la coopération technique et institutionnelle ;

5. - de l'administration et des finances.

6. Les délégations ont compétence pour un ou plusieurs Etats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021204057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.