Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 2110-1

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
IdentifiantLEGIARTI000021204238
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2110-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. L'organisation et les missions du service de protection des hautes personnalités sont déterminées par un arrêté interministériel et deux arrêtés ministériels en date du 19 octobre 1994, complétés par une instruction en date du 22 février 1995.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021204238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.