Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2006
RattachementChapitre Ier : Missions.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
Chapitre Ier : Missions.
IdentifiantLEGIARTI000021204241
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2111-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Service actif de la direction générale de la police nationale, le service de protection des hautes personnalités exerce les attributions suivantes :
2. - la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité générale du Président de la République ;
3. - la protection rapprochée et l'accompagnement de sécurité générale des hautes personnalités françaises et étrangères ;
4. - la mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'organisation des déplacements officiels en France et à l'étranger.
5. Sur le territoire national, ces missions sont exécutées sous l'autorité des préfets territorialement compétents.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.