Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2006
RattachementChapitre II : Organisation.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
Chapitre II : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000021204243
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2112-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Le service de protection des hautes personnalités est placé sous l'autorité d'un chef de service nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-64 du 23 janvier 1979 modifié.
2. Le service comprend un échelon central, composé d'un état-major et de sous-directions. Est rattachée à l'une d'entre ces sous-directions une antenne placée auprès des institutions européennes sises à Strasbourg.
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