Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2006
RattachementChapitre III : Personnels.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
Chapitre III : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000021204250
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2113-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Les personnels administratifs employés au service de protection des hautes personnalités sont placés sous l'autorité de leur chef de service.
2. Ils accomplissent des tâches de gestion, de documentation ou de secrétariat, selon les conditions d'emploi propres à leur corps.
3. En fonction de leur grade, ils peuvent se voir confier la responsabilité hiérarchique d'une unité.
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