Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 2114-2

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre IV : Conditions d'emploi.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
  4. Chapitre IV : Conditions d'emploi.
IdentifiantLEGIARTI000021204258
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2114-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les missions de protection rapprochée requièrent le concours d'au moins trois fonctionnaires.

2. Les missions d'accompagnement de sécurité générale des personnalités françaises et étrangères sont assurées par un ou deux fonctionnaires.

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