Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 11 mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2006
RattachementChapitre V : Déontologie.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DU SERVICE DE PROTECTION DES HAUTES PERSONNALITES (SPHP).
Chapitre V : Déontologie.
IdentifiantLEGIARTI000021204261
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2115-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Les personnels du SPHP sont tenus d'observer les règles de déontologie, et, tout particulièrement, l'obligation de réserve et de discrétion professionnelle, dans l'exercice de leurs fonctions ainsi qu'en dehors du service.
2. Pour tout manquement, le chef de service peut prononcer un changement d'affectation interne, sans préjudice de l'application des dispositions administratives - notamment disciplinaires - générales en vigueur dans la police nationale.
Aller plus loin
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