Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 212-2

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Organisation.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre II : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000051057695
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 212-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. La direction des ressources et des compétences de la police nationale est constituée également de services centraux délocalisés :

2. -le bureau du recrutement (rattaché à la SDRH) ;

3. -le bureau des policiers adjoints (rattaché à la SDRH) ;

4. -l'atelier central automobile (rattaché à la SDL) ;

5. -le magasin central de la police nationale (rattaché à la SDL) ;

6. -le centre technique de la sécurité intérieure (rattaché au STSI).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051057695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.