1. Chaque direction active est dirigée par un directeur des services actifs de police de la préfecture de police nommé dans les conditions fixées par le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979, assisté, le cas échéant, dans l'exercice de ses fonctions, par des personnels exerçant des fonctions de directeur-adjoint, de directeur territorial ou de sous-directeur.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2121-4
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2009.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 1 : Missions. - Organisation.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux directions et services actifs.
- Section 1 : Missions. - Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000021240660
Texte parentLEGITEXT000006054100
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