RattachementSection 1 : Organisation de la direction et des services.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police.
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
IdentifiantLEGIARTI000021240861
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2122-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 14 septembre 2009)Légifrance →
1. La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police, qui constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans le ressort de la zone de défense de Paris pour l'exercice de leurs missions en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, est organisée en quatre sous-directions et comprend :
2. - un état-major ;
3. - des services territoriaux, organisés en districts d'ordre public au nombre de trois ;
4. - des services spécialisés ;
5. - des brigades de contrôle des taxis et des véhicules de remise ;
6. - des compagnies régionales de circulation.
7. Les compagnies républicaines de sécurité autoroutières implantées dans la zone de défense de Paris lui sont rattachées.
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