1. Le directeur de l'ordre public et de la circulation fixe, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, les horaires de travail et l'organisation des services selon des cycles et des roulements déterminés, dans le strict respect des textes relatifs à la durée annuelle du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et de manière à assurer la continuité du service public en tenant compte des contraintes locales.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2122-6
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 3 : Oganisation du temps de travail.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre II : Dispositions particulières à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police.
- Section 3 : Oganisation du temps de travail.
IdentifiantLEGIARTI000023953945
Texte parentLEGITEXT000006054100
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