1. Les fonctionnaires actifs et les policiers adjoints de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne exercent leurs missions en tenue d'uniforme. Cependant, sur décision expresse du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, les personnels peuvent être appelés à revêtir la tenue civile lorsque la nature des missions qu'ils exercent ou les nécessités du service le justifient.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2123-9
Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 4 : Port de l'uniforme.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre III : Dispositions particulières à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police.
- Section 4 : Port de l'uniforme.
IdentifiantLEGIARTI000051057698
Texte parentLEGITEXT000006054100
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