Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 6 juin 2006
RattachementSection 1 : Organisation de la direction et des services.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
IdentifiantLEGIARTI000021237146
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2124-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. La direction de la police judiciaire de la préfecture de police constitue un service actif au sein duquel les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs attributions dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis, en application des dispositions de l'article R. 15-19 du code de procédure pénale, et sur l'ensemble des lignes, stations, gares, arrêts et couloirs des transports en commun de la région d'Ile-de-France, en application de celles de l'article R. 15-31 du même code.
2. Organisée en quatre sous-directions, elle constitue la direction régionale de la police judiciaire de Paris et comprend :
3. - des services centraux, constitués d'un état-major, de services spécialisés et de services de soutien opérationnel et logistique ;
4. - des services territoriaux, constitués des services départementaux et, à Paris, des divisions de police judiciaire (DPJ) ;
5. - quatre groupes d'intervention régionaux (GIR) ;
6. - des services rattachés, constitués par le parquet du tribunal de police de Paris, le service de l'exécution des décisions de justice, le groupe régional d'enquêtes économiques.
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