Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 2124-6

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
  5. Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
IdentifiantLEGIARTI000021237167
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2124-6 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les personnels techniques de la police nationale assurent le soutien technique de cette direction.

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