1. La direction du renseignement de la préfecture de police est organisée en sous-directions.
2. Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2125-1
Article en vigueur depuis le 10 juin 2017.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 1 : Organisation de la direction et des services.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement
- Section 1 : Organisation de la direction et des services.
IdentifiantLEGIARTI000034901773
Texte parentLEGITEXT000006054100
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