Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 2125-4

Article en vigueur depuis le 10 juin 2017.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
  4. Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement
  5. Section 2 : Rôle et missions des personnels de la police nationale.
IdentifiantLEGIARTI000034901764
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2125-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 10 juin 2017)Légifrance →

1. Placés sous le commandement des officiers, les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale affectés à la direction du renseignement exercent principalement des missions d'investigation, de recherche, d'exploitation et de mise en forme de l'information opérationnelle de voie publique, d'enquête et de surveillance. Ils participent à l'exécution des missions de protection.

2. Ils peuvent se voir confier des travaux d'analyse et de synthèse et des tâches particulières nécessitant une qualification spécifique, n'impliquant pas nécessairement l'exercice d'un commandement.

3. En fonction de leur grade, ils peuvent être chargés du commandement direct de certaines structures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034901764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.