1. Le directeur du renseignement de la préfecture de police définit, après avis du comité technique des services de police de la préfecture de police, l'organisation du temps de travail ainsi que les horaires de service. Toutefois, des aménagements peuvent être apportés par les chefs de pôle, dans des limites compatibles avec le respect de l'organisation générale.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2125-7
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 3 : Organisation du temps de travail.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement
- Section 3 : Organisation du temps de travail.
IdentifiantLEGIARTI000023953939
Texte parentLEGITEXT000006054100
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