1. Le temps de travail est aménagé de façon à ce que soient assurées les missions de service public assignées à la direction du renseignement de la préfecture de police, en fonction des attributions de cette direction et de celles de chacun de ses pôles, selon des rythmes et des horaires appropriés.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2125-9
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 3 : Organisation du temps de travail.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre V : Dispositions particulières à la direction du renseignement
- Section 3 : Organisation du temps de travail.
IdentifiantLEGIARTI000021240641
Texte parentLEGITEXT000006054100
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