1. Les personnels de la police nationale ou en fonction dans la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent leurs missions selon les conditions d'emploi propres à leur corps ou à la catégorie d'agents à laquelle ils appartiennent et sous l'autorité des responsables de leur structure d'affectation, quel qu'en soit le statut.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2126-2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Rôle et missions des personnels.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police.
- Section 2 : Rôle et missions des personnels.
IdentifiantLEGIARTI000021237269
Texte parentLEGITEXT000006054100
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