1. Les personnels techniques et scientifiques de la police nationale ou en fonction dans la police nationale affectés à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques exercent des missions de soutien technique et logistique ainsi que de conception et de mise en oeuvre des systèmes d'information et de communication ; ils peuvent se voir confier des responsabilités de direction ou d'encadrement, dans les conditions propres à leurs corps d'appartenance, s'agissant des agents titulaires.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 2126-7
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Rôle et missions des personnels.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
- Chapitre VI : Dispositions particulières à la direction opérationnelle des services techniques et logistiques de la préfecture de police.
- Section 2 : Rôle et missions des personnels.
IdentifiantLEGIARTI000021237277
Texte parentLEGITEXT000006054100
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