Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 2 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juin 2006
RattachementSection 1 : Organisation de l'inspection générale des services.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services.
Section 1 : Organisation de l'inspection générale des services.
IdentifiantLEGIARTI000021237281
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2127-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Service actif de la préfecture de police, l'inspection générale des services, dont les missions et l'organisation sont fixées par décret en date du 16 septembre 1854 et par les textes qui l'ont modifié ou complété, comprend :
2. - des services généraux constitués, notamment, d'un bureau de gestion et d'un service d'accueil du public ;
3. - des cabinets de discipline ;
4. - l'inspection des services actifs.
5. Elle est placée sous l'autorité d'un inspecteur général de la police nationale qui prend le titre de directeur de l'inspection générale des services. Le directeur de l'inspection générale des services est assisté d'un adjoint et d'un coordinateur des affaires disciplinaires.
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