Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 2127-8

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 2 septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 4 : Port de l'uniforme.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE XII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DES DIRECTIONS ET SERVICES ACTIFS DE LA PREFECTURE DE POLICE (PP).
  4. Chapitre VII : Dispositions particulières à l'inspection générale des services.
  5. Section 4 : Port de l'uniforme.
IdentifiantLEGIARTI000021237288
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 2127-8 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires actifs affectés à l'inspection générale des services servent en tenue civile. Toutefois, le port de la tenue d'uniforme peut être prescrit dans des conditions fixées par le directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021237288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.