RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE Ier : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
Chapitre III : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000021186010
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 213-14 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Dans le respect du secret médical, les médecins de la police nationale exercent leurs activités professionnelles au bénéfice de l'ensemble des personnels de police. Ils s'assurent de l'aptitude physique et médicale des candidats aux emplois de la police nationale.
2. Ils sont chargés des missions de contrôle prévues par les textes réglementaires.
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