Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 222-3

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2006 au 1er septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Organisation.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE II : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN).
  4. Chapitre II : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000021188625
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 222-3 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Sans préjudice des spécificités de la préfecture de police, l'IGPN et l'IGS respectent une méthodologie commune, arrêtée par le directeur général de la police nationale, pour la réalisation des audits et la tenue des statistiques.

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