Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 232-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE III : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ).
  4. Chapitre II : Exercice de l'autorité hiérarchique.
IdentifiantLEGIARTI000038480118
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 232-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 1er juillet 2019)Légifrance →

1. La DCPJ est placée sous la direction d'un directeur nommé dans les conditions prévues par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié, qui exerce son autorité sur l'ensemble des services centraux et territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire.

2. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le seconde et, en cas d'absence, le supplée.

3. Chaque sous-directeur, chef de division nationale et le chef de service central des courses et jeux a autorité sur l'ensemble des personnels du service dont il a la charge et assiste le directeur central et le directeur central adjoint. Il anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans les domaines relevant de son champ de compétence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038480118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.