Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 240-9

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE IV : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE (DST).
IdentifiantLEGIARTI000021188855
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 240-9 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires du corps des secrétaires administratifs de la police nationale accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique, d'informatique, d'archivage et de secrétariat.

2. Ils peuvent contribuer aux travaux de documentation et d'analyse.

3. Ils peuvent assurer l'encadrement de structures administratives ou de support internes à la DST.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021188855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.