RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).
Chapitre II : Structures.
IdentifiantLEGIARTI000021203433
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 252-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. La direction départementale de la sécurité publique constitue la structure territoriale fondamentale pour l'exercice des missions de sécurité publique.
2. Elle a autorité sur une ou plusieurs circonscriptions pouvant être organisées en districts de sécurité publique.
3. Elle est dirigée par le directeur départemental de la sécurité publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.