RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).
Chapitre II : Structures.
IdentifiantLEGIARTI000021203474
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 252-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Outre la mission de partenariat et de communication, chacune des structures départementales ou locales peut comporter, selon son importance :
2. - des structures de gestion opérationnelle hiérarchisées ;
3. - des unités opérationnelles hiérarchisées et articulées en groupes, brigades, sections, compagnies.
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