Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 254-4

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE V : REGLEMENT PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA SECURITE PUBLIQUE (DCSP).
  4. Chapitre IV : Conditions d'emploi et d'affectation interne.
IdentifiantLEGIARTI000021203596
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 254-4 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Le présent règlement d'emploi est complété par un règlement intérieur et par des notes et instructions fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services et unités.

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