RattachementSection 2 : Organisation des services territoriaux.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).
Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.
Section 2 : Organisation des services territoriaux.
IdentifiantLEGIARTI000021203640
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 262-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Les services territoriaux (déconcentrés) de la direction centrale de la police aux frontières sont constitués par :
2. - les directions zonales de la police aux frontières (DZPAF) ;
3. - la direction de la police aux frontières (DPAF) des aérodromes Charles-de-Gaulle et du Bourget et la direction de la police aux frontières (DPAF) de l'aérodrome d'Orly ;
4. - les directions de la police aux frontières (DPAF) de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte ;
5. - les directions départementales de la police aux frontières (DDPAF).
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