Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 262-3

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 2 : Organisation des services territoriaux.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).
  4. Chapitre II : Organisation et exercice de l'autorité hiérarchique.
  5. Section 2 : Organisation des services territoriaux.
IdentifiantLEGIARTI000021203641
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 262-3 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les services déconcentrés peuvent comprendre, selon leur importance, d'une part, des services locaux dénommés services de la police aux frontières (SPAF) et, d'autre part, des unités spécialisées, ainsi qu'il suit :

2. Au niveau d'une direction zonale :

3. - une ou plusieurs brigades des chemins de fer ;

4. - une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ;

5. - une ou plusieurs brigades de police aéronautique ;

6. - une ou plusieurs unités d'éloignement.

7. Au niveau d'une direction de la police aux frontières :

8. - un ou plusieurs services de la police aux frontières (SPAF) ;

9. - une ou plusieurs brigades des chemins de fer ;

10. - une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ;

11. - une ou plusieurs unités d'éloignement.

12. Au niveau d'une direction départementale :

13. - un ou plusieurs services de la police aux frontières (SPAF) ;

14. - une ou plusieurs brigades des chemins de fer ;

15. - une ou plusieurs brigades mobiles de recherche (BMR), pouvant elles-mêmes comporter une ou plusieurs antennes ;

16. - une ou plusieurs unités d'éloignement.

17. Au niveau local, les SPAF peuvent comporter une ou plusieurs unités spécialisées (unité judiciaire, unité nautique, unité d'éloignement, unité de service général...), ainsi qu'une ou plusieurs unités territoriales.

18. La liste des services territoriaux de la DCPAF est portée en annexe 1 du présent titre.

19. Ces services répondent, pour leur organisation, à l'un des organigrammes de référence joints en annexe 2 (2A : DZPAF ; 2B : DPAF aéroportuaire ; 2C : DPAF implantée outre-mer ; 2D : DDPAF ; 2E : SPAF) du présent titre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021203641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.