Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 263-1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2025.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre III : Personnels.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).
  4. Chapitre III : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000051057731
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 263-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 30 janvier 2025)Légifrance →

1. Les effectifs des services centraux et territoriaux de la DCPAF sont composés de fonctionnaires des corps de conception et de direction, de commandement, d'encadrement et d'application de la police nationale, ainsi que de personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale et de policiers adjoints.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051057731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.