Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 263-2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre III : Personnels.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VI : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE AUX FRONTIERES (DCPAF).
  4. Chapitre III : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000021203652
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 263-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les membres du corps de conception et de direction occupent, dans les services centraux, des postes, notamment, de directeur central adjoint, de sous-directeur, de chef et d'adjoint au chef du SNPF, de chargé de mission, de chef et d'adjoint au chef de l'état-major, de chef de l'UCOLII, de chef de l'OCRIEST, de chef et d'adjoint au chef de la brigade des chemins de fer de la DCPAF et de chef de bureau.

2. Dans les services territoriaux, ils exercent les fonctions de directeur zonal et de directeur zonal adjoint, de directeur de la police aux frontières et de directeur adjoint, de directeur départemental et de directeur départemental adjoint. Ils peuvent également exercer les fonctions de chef de service de la police aux frontières.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021203652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.