Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 271-2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Missions.- Organisation.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG).
  4. Chapitre Ier : Missions.- Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000021203704
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 271-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. La DCRG, direction active de la police nationale, comporte des services centraux et des services déconcentrés : les directions régionales et les directions départementales.

2. Elle est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, nommé dans les conditions fixées par le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié.

3. Les services centraux sont composés de quatre sous-directions, d'un état-major et d'une inspection technique opérationnelle, dont les missions, fixées par les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1995 cité à l'article 270-1 ci-dessus, consistent en l'animation, l'orientation, l'évaluation et le contrôle de l'activité des services déconcentrés.

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