Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 272-10

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Personnels.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GENERAUX (DCRG).
  4. Chapitre II : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000021203721
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 272-10 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les agents administratifs de la police nationale sont chargés de tâches administratives d'exécution. Ils peuvent suppléer les adjoints administratifs.

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