Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 280-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
IdentifiantLEGIARTI000022805572
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 280-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Les missions et l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale sont déterminées par l'article 10 du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié, ainsi que par arrêtés interministériel (organisation en sous-directions) et ministériel (organisation en bureaux) en date du 29 janvier 1999.

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