Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 281-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Missions.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre Ier : Missions.
IdentifiantLEGIARTI000022805571
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 281-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Direction active de la direction générale de la police nationale, la direction des ressources et des compétences de la police nationale assure la formation initiale et continue des différentes catégories de personnels de la police nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022805571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.