Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 281-2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre Ier : Missions.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre Ier : Missions.
IdentifiantLEGIARTI000021203850
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 281-2 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Dans le cadre du schéma directeur de la formation de la police nationale, la DFPN conçoit et anime la formation initiale et la formation continue des personnels de la police nationale. Chaque année, elle présente son bilan d'activité et son programme prévisionnel au Conseil national de la formation.

2. Elle accueille, dans le cadre d'actions partenariales, des publics extérieurs à la police nationale.

3. Elle participe à la mise en oeuvre du programme de l'égalité des chances.

4. Elle est responsable du développement des activités physiques et professionnelles.

5. Elle conduit les études relatives à la doctrine d'emploi des armes ainsi qu'aux techniques d'intervention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021203850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.