Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 282-1

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre II : Organisation.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre II : Organisation.
IdentifiantLEGIARTI000021203851
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 282-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. La DFPN comprend deux sous-directions, respectivement chargées :

2. - des enseignements ;

3. - des moyens,

4. ainsi que l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) et la mission de la programmation et de l'évaluation.

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