1. En application de l'article 3, alinéa 2, ci-dessus, des dispositions liminaires de l'arrêté portant présent règlement général d'emploi, la structure hiérarchique au sein de laquelle exercent tous les fonctionnaires et agents en service à la DFPN est établie conformément à l'organigramme de cette direction et dans le respect des missions dévolues à chacun des corps dont l'ensemble constitue les personnels visés à l'article 1er desdites dispositions liminaires.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 283-2
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre III : Personnels.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
- Chapitre III : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000021203869
Texte parentLEGITEXT000006054100
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