Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 283-9

Article en vigueur depuis le 9 février 2008.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre III : Personnels.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
  4. Chapitre III : Personnels.
IdentifiantLEGIARTI000026222772
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 283-9 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 9 février 2008)Légifrance →

1. Les ouvriers d'Etat et les adjoints techniques de la police nationale en fonction à la DFPN sont employés à des tâches logistiques, techniques ou spécialisées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026222772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.