1. Les régimes horaires de travail sont fixés conformément à la réglementation en vigueur et dans le souci d'une adaptation aux exigences du service public. En fonction de la spécificité des structures concernées, les impératifs liés au fonctionnement interne du service, à l'obligation de sécurité et aux contraintes pédagogiques et administratives sont prises en compte.
Arrêté du 6 juin 2006 · Article
Article 284-4
Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.
TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Chapitre IV : Droits et obligations.
- RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
- LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
- TITRE VIII : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPETENCES DE LA POLICE NATIONALE.
- Chapitre IV : Droits et obligations.
IdentifiantLEGIARTI000021203890
Texte parentLEGITEXT000006054100
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