RattachementSection 1 : Service à la résidence administrative.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).
Chapitre II : Exécution du service.
Section 1 : Service à la résidence administrative.
IdentifiantLEGIARTI000021203963
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 292-1 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. Le service à la résidence est assuré dans le cadre du régime de travail hebdomadaire.
2. Les personnels actifs des compagnies autoroutières, des UMZ, des détachements et sections montagne et de la musique travaillent en régime cyclique, à l'exception de ceux d'entre eux qui, affectés à des tâches administratives et de soutien opérationnel, sont dès lors soumis au régime hebdomadaire.
Aller plus loin
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