Arrêté du 6 juin 2006 · Article

Article 292-11

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteArrêté du 6 juin 2006
Rattachement
Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.
  1. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE.
  2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE.
  3. TITRE IX : REGLEMENT D'EMPLOI PARTICULIER DE LA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE (DCCRS).
  4. Chapitre II : Exécution du service.
  5. Section 5 : Service applicable aux agents des formations de montagne et de la musique.
IdentifiantLEGIARTI000021204040
Texte parentLEGITEXT000006054100
Référencearticle 292-11 de l'arrêté du 6 juin 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Les personnels de la musique sont assujettis au règlement sur le service intérieur des compagnies républicaines de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021204040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.