Référencearticle 17 du décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →
1. La circulation et le stationnement des véhicules motorisés, y compris des embarcations à moteur, sont interdits dans l'ensemble de la réserve naturelle.
2. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules ou embarcations dont l'usage est autorisé par le préfet en accord avec les objectifs définis par le plan de gestion ou utilisés :
3. a) Lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;
4. b) Par les agents de l'Etat et de ses établissements publics dans le cadre de l'exercice de leurs missions ;
5. c) Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve naturelle ;
6. d) Pour les activités prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 ;
7. e) Par les locataires ou propriétaires de biens fonciers bâtis ou non bâtis ainsi que par leur famille selon des itinéraires et des modalités arrêtés par le préfet et uniquement pour l'accès à ces biens.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.