Décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2006.

TexteDécret n°2006-928 du 27 juillet 2006
IdentifiantLEGIARTI000006253422
Texte parentLEGITEXT000006054106
Référencearticle 5 du décret n°2006-928 du 27 juillet 2006 (version du 28 juillet 2006)Légifrance →

1. Le préfet peut prendre toute mesure en vue :

2. - d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ;

3. - de limiter les populations d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve naturelle ;

4. - d'éliminer les espèces allochtones susceptibles de porter atteinte au maintien et au développement des espèces autochtones dans la réserve naturelle.

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